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...France, Cour d'appel de Paris, 30 novembre 2007, 07/08979...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 no 688 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08979 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007014955 prononcée par Monsieur PRUGNAT APPELANT SAS LES MEILLEURES EDITIONS agissant poursuites et diligences de son président 6 rue Saint Benoît 75006 PARIS représenté par la SCP...

...France, Cour d'appel de Paris, 30 novembre 2007, 07/09390...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 no 693 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09390 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/53126 APPELANTE S.C.I. HVR agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 39 bis avenue Paul Doumer 75116 PARIS représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 30 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00529 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/06616 APPELANTES Société EDELWEISS FRANCE ... 75009 PARIS représentée Mme X..., Directrice et, par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2042 SA CHAUSSEE D'ANTIN venant aux droits de la société DAFE EDELWEISS 57-59-61 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 30 Novembre 2007 no10, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03028 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 06 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/00467 APPELANTE Madame Amandine X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS comparante en personne, assistée de Me Thierry DOMAS, avocat au barreau de PARIS, R 46 INTIMÉE SA VIRGIN STORES 52/60, Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Philippe CLEMENT, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section B ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 no 279, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 13117 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 Juin 2003 par la 1ère Chambre / 2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 00 / 08571 APPELANT FONDS de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GERIGNY- FRENEAUX, avoués à la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 no 281,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 10277 Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 07 Avril 2005 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 04 / 31 APPELANT FONDS de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 30 Novembre 2007 no 4, 6 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 12768 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2006 par le conseil de prud' hommes de Paris RG no 04 / 07017 APPELANT Monsieur Jacques X... C / O X... / ... LE BOURG 22420 TREGROM représenté par Me Frédéric PINEAU, avocat au barreau de PARIS, P 497 INTIMÉE SA DAGRIS ... 75008 PARIS représentée par Me Richard SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, P 468...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 no 688 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08979 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007014955 prononcée par Monsieur PRUGNAT APPELANT SAS LES MEILLEURES EDITIONS agissant poursuites et diligences de son président 6 rue Saint Benoît 75006 PARIS représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Zoulikha CHERGUI...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 no 693 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09390 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/53126 APPELANTE S.C.I. HVR agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 39 bis avenue Paul Doumer 75116 PARIS représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude RADIER, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 30 Novembre 2007 no 8, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 05/06428 APPELANTE Madame Corinne X... ... 75014 PARIS comparante en personne INTIMÉE EURL CENTRALE DES PEELINGS 60 rue Yves Klein 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR...