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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 21 novembre 2007, 07/09825
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 14ème Chambre - Section A RG No: 07/09825 Nature de l'acte de saisine : Arrêt de renvoi cour cassation Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2007 Date de saisine : 10 Mai 2007 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : no rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 13 Février 2007 Appelante : S.A.R.L. CLAUDE DE CORVAYE prise en la personne de son gérant, rep/assistant : la SCP VERDUN - SEVENO - No du dossier 00024850 Intimée : S.A. ARIUS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 21 novembre 2007, 07/993
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006025793 APPELANTE S.A.R.L. SUSPENSA ayant son siège ... 75002 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Yehochoua LEWIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 21 novembre 2007, 7
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 21 Novembre 2007 no 7 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06727 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/10607 APPELANT Monsieur Alexandre X... ... - SL4 3 SY - WINDSOR ROYAUME-UNI comparant en personne, assisté de Me André OUANNES, avocat au barreau duVAL DE MARNE, toque : PC 280 INTIMEE SOCIETE FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE 102, boulevard...