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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-04-25 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 25 avril 2007, 05/06814

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 25 Avril 2007 no 11 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/01444 APPELANTE SA SONACOTRA ... 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Henri ELALOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1102 INTIME Monsieur Philippe X...

France | 25/04/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 25 avril 2007, 06/16662

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 25 AVRIL 2007 no , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16662 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/16693 APPELANTS Monsieur Alexis X... demeurant ... 95450 SERAINCOURT représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Jacques-Georges BITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 189, et Me Julie RODRIGUE, avocat au...

France | 25/04/2007 | Ct0165

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 25 avril 2007, 11

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 25 Avril 2007 no 11 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/01444 APPELANTE SA SONACOTRA ... 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Henri ELALOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1102 INTIME Monsieur Philippe X... ... 75010 PARIS représenté par Me Claudine BOUYER FROMENTIN, avocat au barreau des HAUTS...

France | 25/04/2007 | Ct0133
 
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