Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-02-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 09 février 2007, 05/03154
...France, Cour d'appel de Paris, 09 février 2007, 05/03154...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2007 no,11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2004-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 00 / 13149 APPELANT Maître Leila D...-C... agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société INTERNATIONAL DENTAL RESEARCH-I.D.R. SA ... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 09 février 2007, 05/499
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS 16 - RG no 02/82778 APPELANTES Association ARTEL ASSOCIATION DE RÉALISATIONS TÉLÉMATIQUES agissant poursuites et diligences de son président 127 rue Nationale 75013 PARIS Association CLAP MEDIA agissant poursuites et diligences de son président 127 bis...
| France, Cour d'appel de Paris, 09 février 2007, 05/932
...France, Cour d'appel de Paris, 09 février 2007, 05/932...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2007 no 31,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00932 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2004 par la chambre 1 / section 1 du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 02706 APPELANT Monsieur le comptable de la Direction Générale des Impôts de BOBIGNY anciennement dénommé Monsieur le Receveur Principal des Ipôts de Bobigny...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 09 février 2007, 31
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2007 no 31,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00932 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2004 par la chambre 1 / section 1 du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 02706 APPELANT Monsieur le comptable de la Direction Générale des Impôts de BOBIGNY anciennement dénommé Monsieur le Receveur Principal des Ipôts de Bobigny comptable chargé du recouvrement, dont les...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 09 février 2007, 33
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2007 no,11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2004-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 00 / 13149 APPELANT Maître Leila D...-C... agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société INTERNATIONAL DENTAL RESEARCH-I.D.R. SA... représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour...
