Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-01-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 26 janvier 2007, 18
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2007 no 18,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 24620 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2004 par la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 03 / 4753 APPELANT Monsieur Aldric X...... représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque C 427 INTIME Monsieur LE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 26 janvier 2007, 37
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 JANVIER 2007 no 37 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03945 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006006357 rendue par Monsieur AGID APPELANTE S.A.S. OFFICE D'ASSURANCES AÉRIENNES G. DE CUGNAC -OAAGC- agissant poursuites et diligences de son Président la société OAAGC HOLDING S.A. elle-même prise en la personne de son Président du...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 26 janvier 2007, 42
REFERE - Procédure - Assignation - / JDF En application du réglement communautaire nº 1348 du 29 mai 2000 relatif à la signification et à... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 JANVIER 2007 no 42 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09408 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2006 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 2006R00052 APPELANTE La société MOX TELECOM AG société de droit allemand agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 26 janvier 2007, 57
ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la justice - Service de la justice - Usager - Qualité - Défaut - Doit être... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 26 JANVIER 2007 no 57, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/ 11473 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 53027 APPELANTE S C S BANQUE DELUBAC et CIE agissant poursuites et diligences en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 26 janvier 2007, 60
BREVET D'INVENTION ET CONNAISSANCES TECHNIQUES - Brevets d'invention - Règles d'action en justice - Saisie-contrefaçon - Annulation - /... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 JANVIER 2007 no 60, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11909 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - APPELANTES La société ABBOTT VASCULAR DEVICES société de droit américain, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 400 Saginaw Drive - REDWOOD CITY...
