Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-01-25 dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 22 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 8
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 no 8,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05067 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02173 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, D 1433 INTIMES Monsieur Eric X... ... ... comparant, assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 9
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 no 9,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05068 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02170 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, D 1433 INTIMES Monsieur Thierry X... ... ... comparant en...
