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| France, Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2007, 05/05009
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 12 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05009 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 02129 APPELANTE Mademoiselle Thouraya X... ... ... comparant en personne, assistée de Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 264 INTIME Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2007, 05/05031
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 12 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05031 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 11961 APPELANT Monsieur Bernard X... ... ... comparant en personne, assisté de Me Pierre Alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P104 INTIMEE SOCIETE APLITEC AUDIT ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 12 janvier 2007, 05/14431
SECURITE SOCIALE - / JDF Jugement du 05 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG nº 03/4004 ... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 12 JANVIER 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14431 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 03/4004 APPELANTE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSAprise en la personne de ses représentants légauxayant son siège 161, avenue Paul Vaillant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 12 janvier 2007, 2
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 12 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05009 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 02129 APPELANTE Mademoiselle Thouraya X... ... ... comparant en personne, assistée de Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 264 INTIME Monsieur Nicolas Z... ... ... représenté par Me Stéphanie DELOFFRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 12 janvier 2007, 6
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 12 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05031 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 11961 APPELANT Monsieur Bernard X......... comparant en personne, assisté de Me Pierre Alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P104 INTIMEE SOCIETE APLITEC AUDIT ASSOCIES 44, Quai de Jemmapes 75010 PARIS représentée par Me Judith BOUCHARDEAU, avocat au barreau de...
