Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-10-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951939
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08284Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09554 APPELANTE Madame Sandrine X... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représentée par Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL REUNION DES MUSEES NATIONAUX 49, rue Etienne Marcel...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951940
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08282Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09557 APPELANTE Madame Elise X... ... 75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2006/6155 du 10/03/2006 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951941
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08288Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09539 APPELANT Monsieur Sébastien X... 44, rue de la République 93100 MONTREUIL SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL REUNION DES MUSEES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951942
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08279Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09535 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL REUNION DES MUSEES NATIONAUX 49, rue...
