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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-10-18 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 18 octobre 2006, 05/04916

VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Modalités - Condition suspensive - / JDF Le promettant d'une promesse synallagmatique de vente, en... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 18 OCTOBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/00806 APPELANTE S.C.I. LES DEUX FRERES AUX CHAMPS agissant poursuites et diligences en...

France | 18/10/2006 | Ct0248

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 18 octobre 2006, JURITEXT000006952373

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02185 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2005 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG no 05/000383 APPELANT Monsieur Rachid X... ... 75018 PARIS représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Charles PLANCON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 789 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE...

France | 18/10/2006 | Ct0149

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 18 octobre 2006, JURITEXT000007632693

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 18 OCTOBRE 2006 no , 10 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/08759Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/3942APPELANTE Société DE LONGHI SPA Via Lodovico Seithz 47ayant son siège 31100 TREVISO ITALIEagissant poursuites et diligences de son représentant légalreprésentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Courassistée de Me Serge A...

France | 18/10/2006 | Ct0165
 
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