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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 05 avril 2006, JURITEXT000006950269
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Avril 2006 no 11 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/38707 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris Activités diverses RG no 03/14422 APPELANT Monsieur Bernard PARADIS 12, rue de Versailles 92410 VILLE D AVRAY représenté par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 209 INTIMEE Madame X... Y... 2, rue Romain Rolland 78210 ST CYR L ECOLE représentée par Me Michèle LASCAR...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 05 avril 2006, JURITEXT000007628409
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 05 AVRIL 2006 no , 16 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/13015Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai 2005 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG no 05/99 APPELANTS Madame Florentine X.../150 boulevard Vincent G... Etage Chambre n 1275013 PARISreprésentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Courassistée de Me BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1614Monsieur Bry Y.../150 boulevard Vincent G... Etage...
