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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2005-01-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 25 janvier 2005, JURITEXT000006944987

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRET DU 25 JANVIER 2005 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/12111 Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 25 Mai 2004 par la Commission de Régulation de l'Energie DEMANDERESSE AU RECOURS : Société CERESTAR FRANCE 7, rue du Maréchal Joffre 59320 HAUBOURDIN Représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoués associés Assistée par Me Jean-Paul TRAN THIET, avocat au barreau de Nanterre, NAN701 plaidant pour la CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats associés. DEFENDERESSE AU RECOURS : Société EDF en...

France | 25/01/2005 | Ct0175

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 25 janvier 2005, JURITEXT000006944988

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H X... DU 25 JANVIER 2005 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2004/15106 Décision déférée à la Cour : rendue le 08 juillet 2004 par l'Autorité des Marchés Financiers ; DEMANDEUR AU RECOURS : - Monsieur Marc Y... 8 allée du Soleil Levant 34670 BAILLARGUES représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués associés à la Cour assisté de Maître Isabelle MONSENEGO et Maître Gilles GAUER, avocats au barreau de Montpellier EN PRÉSENCE DE : - AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS 17 Place la Bourse 75082 PARIS...

France | 25/01/2005 | Ct0175

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 25 janvier 2005, JURITEXT000006944989

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2004/13142 Décision déférée à la Cour : no 04-D-26 rendue le 30 juin 2004 par la Conseil de la Concurrence DEMANDEUR AU RECOURS : - EFS - ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 100, avenue de Suffren - BP 552 75725 PARIS CEDEX 15 représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe PROUVOST du cabinet EY LAW, avocat au barreau de LILLE 14, rue du Vieux...

France | 25/01/2005 | Ct0175
 
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