Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2002-07-04 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 04 juillet 2002, 2001/21496

OUTRE-MER Les débiteurs domiciliés sur le territoire polynésien ne peuvent pas être assimilés à des débiteurs domiciliés à l'étranger au sens... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B X... DU 4 JUILLET 2002 N ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/21496 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 15/11/2001 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de PARIS. RG n : 2001/85020 Juge :Michel LAMHOUT Date ordonnance de clôture : 22 Mai 2002 Nature de la décision : réputé contradictoire. Décision : INFIRMATION. APPELANT : Monsieur Y... Z...

France | 04/07/2002

France | France, Cour d'appel de Paris, 04 juillet 2002, 2002/00011

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Gestion - créance née antérieurement - interdiction de payer - Domaine d'application La... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 4 JUILLET 2002 N , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/00011 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 08/11/2001 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de BOBIGNY. RG n : 2001/09739 Juge : Madame X... Date ordonnance de clôture : 23 Mai 2002 Nature de la décision : contradictoire. Décision : REFORMATION PARTIELLE. APPELANTE : SOCIETE...

France | 04/07/2002

France | France, Cour d'appel de Paris, 04 juillet 2002, JURITEXT000006941971

TIERCE OPPOSITION La tierce-opposition n'est pas recevable quand le préjudice subi par le tiers est le résultat de sa propre négligence.En... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 4 JUILLET 2002 N , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/11719 dossier joint : 2001/14324 SUR TIERCE OPPOSITION à un arrêt rendu en matière de nationalité le 16 mars 2000 par la 1ère chambre, section C de la Cour d'appel de Paris RG n : 1999/13622 sur l'appel d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris 1ère chambre, 2ème section du 29 mai...

France | 04/07/2002
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award