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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2002-03-05 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Paris, 05 mars 2002, JURITEXT000006940792

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Conditions - Identité de situation - / La Cour de justice des Communautés... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Z... : Monsieur A... : Madame PATTE B... : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 4 février 2002. ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier. FAITS ET PROCEDURE C... a été employé à compter du 12 janvier 1989 par la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme CIWLT en qualité de...

France | 05/03/2002
 
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