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Recherche de (formation:Cour d'appel de Papeete OR tribunal:Cour d'appel de Papeete) date_arret:2011-01-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 20 janvier 2011, 09/00039

...Cour d'appel de Papeete...No 31 RG 39/ Terre/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me Oputu le 25. 03. 2011. Copie authentique délivrée à Me Antz le 25. 03. 2011. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 20 janvier 2011 Monsieur Pierre MOYER, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : - Madame Marie-Louise X..., née le 13 décembre 1938 à Papeete, de nationalité française, demeurant à... ;- Madame Angélique Terai X...

France | 20/01/2011 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 20 janvier 2011, 11/00004

...Cour d'appel de Papeete...No 2 RG 4/ PP/ 11 Copie authentique délivrée à Me Grattirola le 20. 01. 2011. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E Rendue le 20 janvier 2011 en audience publique par Monsieur Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la Cour d'Appel de Papeete ; Dans l'affaire : Entre : Monsieur Richard Ariihau Y..., né le 28 février 1974 à Papeete, de nationalité française, demeurant à ... Demandeur en récusation par requête en date du 20 janvier 2011, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle...

France | 20/01/2011 | Chambre civile
 
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