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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2014-01-21 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, 21 janvier 2014, 13/32

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 13 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 32...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 13 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 32 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG no : 12/ 177 Saisine de la cour : 11 Février 2013 APPELANT M. Bernard X... né le 21 Août 1961 à PAU 64000 demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES...

France | 21/01/2014
 
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