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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2008-05-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, 21 mai 2008, 07/21

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 21 mai 2008 ARRET SOCIAL Décision attaquée rendue le : 05...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 21 mai 2008 ARRET SOCIAL Décision attaquée rendue le : 05 Janvier 2007 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 16 Janvier 2007 Ordonnance de fixation 04 mars 2008 RG : 07 / 21 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats...

France | 21/05/2008

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0173, 21 mai 2008, 35

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 21 mai 2008 ARRET SOCIAL Décision attaquée rendue le : 05 Janvier 2007 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 16 Janvier 2007 Ordonnance de fixation 04 mars 2008 RG : 07 / 21 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT M. Jean-Louis Y...né le 11...

France | 21/05/2008 | Ct0173
 
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