Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2007-12-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nouméa, 20 décembre 2007, 07/89
...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 20 décembre 2007 Décision attaquée...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 20 décembre 2007 Décision attaquée rendue le : 27 Août 2007 Juridiction Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Date de la saisine : 07 Septembre 2007 Ordonnance de fixation protocole 10 septembre 2007 RG : 07/89 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Jean-Michel STOLTZ...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre commerciale, 20 décembre 2007, 87
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement et liquidation judiciaires - Créanciers du débiteur - Action individuelle - Suspension - Domaine... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 20 décembre 2007 Décision attaquée rendue le : 27 Août 2007 Juridiction Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Date de la saisine : 07 Septembre 2007 Ordonnance de fixation protocole 10 septembre 2007 RG : 07/89 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller - Christian MESIERE, Conseiller magistrats qui...
