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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2007-09-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, 27 septembre 2007, 06/494

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 27 septembre 2007 Décision attaquée rendue le : 01 Août...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 27 septembre 2007 Décision attaquée rendue le : 01 Août 2006 Juridiction Juge aux affaires familiales de NOUMEA Date de la saisine : 28 Septembre 2006 Convocation le : 19 juillet 2007 RG : 06 / 494 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs : -Roland POTEE, Conseiller -Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller Assesseurs Coutumiers : -M. Georges GOPE -M. Richard ADJILIMA...

France | 27/09/2007

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0062, 27 septembre 2007, 309

OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Statut civil coutumier - Litiges - Compétence - Juridiction civile de droit commun - Composition de la... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 27 septembre 2007 Décision attaquée rendue le : 01 Août 2006 Juridiction Juge aux affaires familiales de NOUMEA Date de la saisine : 28 Septembre 2006 Convocation le : 19 juillet 2007 RG : 06 / 494 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs : -Roland POTEE, Conseiller -Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller Assesseurs Coutumiers : -M...

France | 27/09/2007 | Ct0062
 
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