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| France, Cour d'appel de Nouméa, 19 janvier 2006, 04/129
...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 19 janvier 2006 Décision attaquée rendue le : 15 Mars 2004...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 19 janvier 2006 Décision attaquée rendue le : 15 Mars 2004 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 26 Mars 2004 Ordonnance de clôture : 10 octobre 2005 RG : 04/129 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT LE...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0068, 19 janvier 2006, JURITEXT000006947825
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Pouvoirs - Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble - Domaine d'application - Dommages ayant... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 19 janvier 2006 Décision attaquée rendue le : 15 Mars 2004 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 26 Mars 2004 Ordonnance de clôture : 10 octobre 2005 RG : 04/129 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier...
