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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2022-06-15 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 15 juin 2022, 21/01771

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01771 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZZ7 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2020002255, en date du 31 mai 2021, APPELANTE : S.A.R.L. LA CASSEROLE ayant son siège social sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit...

France | 15/06/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 15 juin 2022, 21/02778

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02778 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4BB Décision déférée à la Cour : jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Val de Briey, R.G. n° 19/00571, en date du 08 novembre 2021, APPELANT : Monsieur E O né le 14 Juillet 1973 à Localité 3, demeurant Adresse 1 Représenté pat Me Barbara VASSEUR de la...

France | 15/06/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 15 juin 2022, 21/02841

...COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux ORDONNANCE D'INTERRUPTION D...COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE / 2022 RG N° : N° RG 21/02841 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4FZ APPELANTS : S.A.S. AGCO FINANCE défaillante INTIMES : Madame D M épouse H défaillante Nous, Francis MARTIN Président de la deuxième chambre civile à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Ali ADJAL, Greffier ; Vu les articles 369 à 376, 781 à 910 du Code de Procédure Civile ; Par jugement en date du 24 mai 2022, le tribunal...

France | 15/06/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, Jex, 15 juin 2022, 22/00596

...COUR D'APPEL DE NANCY JEX Appel d'une décision rendue par Juge de l'exécution de Localité...COUR D'APPEL DE NANCY JEX Appel d'une décision rendue par Juge de l'exécution de Localité 1 en date du 04 mars 2022 RG ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6BO APPELANTS : Madame H Z Représentant : Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3818 du 31/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 1 INTIMES : Monsieur I E Représentant...

France | 15/06/2022 | Jex
 
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