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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2008-04-02 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, 02 avril 2008, 05/00324

...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 898 / 2008 DU 02 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 898 / 2008 DU 02 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00324 Décision déférée à la Cour : jugement-ordonnance du Cour d'Appel de METZ, en date du 27 février 2002, APPELANTE : S. A. BOSMAN JOAILLERIE-SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENT EN JOAILLERIE agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, Sis au 8 / 10 rue Saint Marc-75002 PARIS représentée...

France | 02/04/2008

France | France, Cour d'appel de Nancy, 02 avril 2008, 05/00595

...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 897 / 2008 DU 02 AVRIL 2008 Numéro...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 897 / 2008 DU 02 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00595 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R. G. no 152, en date du 31 janvier 2005, APPELANTE : Madame Martine X... demeurant... 38240 MEYLAN représentée par la SCP MERLINGE BACH- WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me FISCHER, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : SOGEA EST BTP prise en la personne de...

France | 02/04/2008

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 2, 02 avril 2008, 897/2008

...Cour d'appel de Nancy...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 897 / 2008 DU 02 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00595 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R. G. no 152, en date du 31 janvier 2005, APPELANTE : Madame Martine X... demeurant... 38240 MEYLAN représentée par la SCP MERLINGE et BACH- WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me FISCHER, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : SOGEA EST BTP prise en la personne de son représentant légal pour ce, domicilié au siège social, Sis au Z. A. Lesmenils-54700...

France | 02/04/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre commerciale, 02 avril 2008, 898/2008

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No 898 / 2008 DU 02 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00324 Décision déférée à la Cour : jugement-ordonnance du Cour d'Appel de METZ, en date du 27 février 2002, APPELANTE : INTIMÉS : S. A. R. L. SARO agissant poursuites et diligences de son Gérant pour ce domicilié audit siège, sis au 53 rue des Petits Champs-75002 PARIS S. A. R. L. BREXOR agissant poursuites et diligences de son Gérant pour ce domicilié audit siège, sis au 42 rue de Bretagne-75003 PARIS Maître Paul A... es-qualités d'administrateur judiciaire puis de Commissaire...

France | 02/04/2008 | Chambre commerciale
 
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