Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2008-02-13 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, 13 février 2008, 06/00489

...COUR D' APPEL DE NANCY deuxième chambre civile JEX ARRÊT No 08 / 428 DU 13 FEVRIER 2008 Numéro...COUR D' APPEL DE NANCY deuxième chambre civile JEX ARRÊT No 08 / 428 DU 13 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 00489 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R. G. no 05 / 04504, en date du 08 février 2006, APPELANTS : Monsieur Gilles X... demeurant ...- 55300 RAMBUCOURT représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour Assisté par Mes GUITTON- ZION- Y..., Avocats au Barreau de Nancy bénéficie d' une aide...

France | 13/02/2008

France | France, Cour d'appel de Nancy, Ct0104, 13 février 2008, 428/08

...Cour d'appel de Nancy...COUR D' APPEL DE NANCY deuxième chambre civile JEX ARRÊT No 08 / 428 DU 13 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 00489 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R. G. no 05 / 04504, en date du 08 février 2006, APPELANTS : Monsieur Gilles X... demeurant ...- 55300 RAMBUCOURT représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour Assisté par Mes GUITTON- ZION- Y..., Avocats au Barreau de Nancy bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 006008 du 22 / 03 / 2007 accordée par le bureau d' aide...

France | 13/02/2008 | Ct0104
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award