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| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 mai 2009, 08/02309
...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRÊT DU 18 MAI 2009 ARRÊT...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRÊT DU 18 MAI 2009 ARRÊT N° 157 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND RG : 08/02309 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15 mai 2008 SARL PORT CROISADE C/ SARL TRAVAUX EPUISEMENT ET CONSOLIDATION DES SOLS SA SEETA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS TREVE ABEL SA HYDRATEC APPELANTE : SARL PORT CROISADE, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 23 rue Ernest Michel 34000...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0354, 18 mai 2009, 157
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - / JDF Si des travaux immobiliers ne répondent pas à une fin... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRÊT DU 18 MAI 2009 ARRÊT N° 157Magistrat Rédacteur : M. BERTRANDRG : 08/02309 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15 mai 2008 SARL PORT CROISADEC/SARL TRAVAUX EPUISEMENT ET CONSOLIDATION DES SOLSSA SEETA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS TREVE ABEL SA HYDRATEC APPELANTE : SARL PORT CROISADE, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège...
