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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2008-09-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 11 septembre 2008, 07/02921

...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU11 SEPTEMBRE 2008...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU11 SEPTEMBRE 2008 ARRÊT No 378 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST/ DDP R.G : 07/02921 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 14 mai 2007 X... Y... C/ SNC SERNAM SERVICES APPELANTE : Madame Isabelle X... Y... née le 10 Octobre 1962 à MONTELIMAR 26200 ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP BILLY SIGNORET BOUCHOUCHA...

France | 11/09/2008

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 11 septembre 2008, 378

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU11 SEPTEMBRE 2008 ARRÊT No 378 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST/ DDP R.G : 07/02921 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 14 mai 2007 X... Y... C/ SNC SERNAM SERVICES APPELANTE : Madame Isabelle X... Y... née le 10 Octobre 1962 à MONTELIMAR 26200 ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP BILLY SIGNORET BOUCHOUCHA, avocats au barreau de TARASCON INTIMÉE : SNC SERNAM SERVICES, venant aux droits de la SERNAM SUD EST, prise...

France | 11/09/2008 | Ct0004
 
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