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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2008-07-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 03 juillet 2008, 06/03699

... / X... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2008...R. G : 06 / 03699 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 septembre 2006 Y... Z... A... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2008 APPELANTS : Maître Jehan-Pierre Y..., Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur et Madame Z..., ... ... 30900 NIMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au...

France | 03/07/2008

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre commerciale, 03 juillet 2008, 348

...Cour d'appel de nîmes...R. G : 06 / 03699 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 septembre 2006 Y... Z... A... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2008 APPELANTS : Maître Jehan-Pierre Y..., Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur et Madame Z...,...... 30900 NIMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NIMES Monsieur Serge Louis Z... né le 18 Septembre 1941 à FOS SUR MER 13270... 30200 COLOMBIER...

France | 03/07/2008 | Chambre commerciale
 
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