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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2008-05-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 21 mai 2008, 06/04083

...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2008 ARRÊT N° 702 R.G. : 06...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2008 ARRÊT N° 702 R.G. : 06/04083 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 02 mars 2005 Section : Commerce ASSOCIATION DES ECOLES LAÏQUES DE CAVAILLON C/ SOCIETE SOGERES-PROVENCE / X... / S.A SOGERES APPELANTE : ASSOCIATION DES ECOLES LAÏQUES DE CAVAILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 58, Rue Liffran 84300 CAVAILLON représentée par Maître Jean-Victor...

France | 21/05/2008

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0193, 21 mai 2008, 702

PRUD'HOMMES - Procédure - Droits de la défense - Violation L'avocat qui représente ou assiste le justiciable ne peut s'affranchir... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2008 ARRÊT N° 702 R.G. : 06/04083 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 02 mars 2005 Section : Commerce ASSOCIATION DES ECOLES LAÏQUES DE CAVAILLONC/SOCIETE SOGERES-PROVENCE / X... / S.A SOGERES APPELANTE : ASSOCIATION DES ECOLES LAÏQUES DE CAVAILLONprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 58, Rue Liffran 84300 CAVAILLON...

France | 21/05/2008 | Ct0193
 
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