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...France, Cour d'appel de Nîmes, 20 mai 2008, 05/01110...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 décembre 2004 X... A... C / Y... SCP B...- Y... MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Z... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A APPELANTS : Monsieur Antoine X... né le 09 Avril 1947 à ORANGE 84 ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS- DIARD, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jocelyne A... épouse X... née le 29 Avril 1948 à APPEVILLE 50 ... 84110 VAISON LA ROMAINE représentée par la SCP CURAT...

...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 ARRÊT N° 699 R. G : 06 / 02866...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 ARRÊT N° 699 R. G : 06 / 02866 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 15 juin 2006 Section : Commerce SA DISTRIBUTION CASINO FRANCE C / Y... Z... APPELANTE : SA DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice 24, rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES plaidant par Maître CHABAUD, avocat au barreau de NÎMES...

... C / SAS ELECTROLUX PRODUITS BLANC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT...ARRÊT No 312 R. G. : 06 / 03124 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 28 avril 2005 BES C / SAS ELECTROLUX PRODUITS BLANC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : Maître Mireille X... épouse Y..., Mandataire Judiciaire née le 12 Novembre 1947 à MARSEILLE 13 ... 83000 TOULON représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE : SAS ELECTROLUX...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 20 mai 2008, 06/03870...ARRÊT N° 301 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 02 juin 2005 X... C / Y... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Edmond X... né le 16 Décembre 1939 à GOLF JUAN 06350 ... 06220 VALLAURIS représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP STIFANI- FENOUD, avocats au barreau de GRASSE INTIMÉ : Maître Françoise Y... né le 11 Août 1950 à TENES ALGÉRIE ... ... 13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour...

... GRANULATS GONTERO DRASS 34 Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008...ARRÊT N° 675 RG : 06 / 04458 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 13 juin 2006 SA MAAF ASSURANCES C / A... X... CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD SARL GRANULATS GONTERO DRASS 34 Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Chaban de Chauray 79081 NIORT représentée par la SELARL CABINET FONTAINE...

... VESIGNE C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : SA...R.G : 06/04494 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 25 octobre 2006 Section: Industrie SA BRAJA VESIGNE C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : SA BRAJA VESIGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Avenue Frédéric Mistral BP 71 84102 ORANGE CEDEX représentée par Maître Jean-Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES, plaidant par Maître Laurence BOURGEON, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame...

... ADVANTOP C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : SA...R. G. : 06 / 04696 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 26 octobre 2006 Section : Industrie SA ADVANTOP C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : SA ADVANTOP Route d'Aix en Provence Zac Terre du Fort BP 35 84121 PERTUIS CEDEX représentée par la SCP CAPSTAN, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître CURZU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur Antoine Y... ... ... 84240 LA TOUR D AIGUES représenté par...

... MONTPELLIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D...R. G. : 06 / 04947 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE GARD 03 octobre 2006 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C / SOCIETE INDUSTRIELLE VITEMBAL MR LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 14, rue du Cirque Romain BP 1043 30921 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN, avocats au barreau de NIMES, plaidant...

... I...- J... C / X... Y... Z... A... A... B... D... COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT No 306 R. G : 07 / 04618 MP / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 17 octobre 2007 I...- J... C / X... Y... Z... A... A... B... D... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : Madame Marcelle I...- J... née le 17 Juin 1945 à NÎMES 30 ... 30000 NÎMES représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE ASSOCIES, avocats au barreau de NÎMES INTIMES...

...Cour d'appel de nîmes...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 décembre 2004 X... A... C / Y... SCP B...- Y... MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Z... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A APPELANTS : Monsieur Antoine X... né le 09 Avril 1947 à ORANGE 84... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS- DIARD, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jocelyne A... épouse X... née le 29 Avril 1948 à APPEVILLE 50... 84110 VAISON LA ROMAINE représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAS- DIARD...