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| France, Cour d'appel de Nîmes, 15 mai 2008, 06/01456
... CAMARGUE C / X... Z... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET...R. G : 06 / 01456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 mars 2006 SARL A. C. C. V. FLEUR DE CAMARGUE C / X... Z... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 15 MAI 2008 APPELANTE : SARL A. C. C. V. FLEUR DE CAMARGUE, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, RD 46 Camping Fleur de Camargue 30220 ST LAURENT D AIGOUZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 15 mai 2008, 06/04119
...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2008 ARRÊT...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2008 ARRÊT No 233 R. G : 06 / 04119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07 juillet 2006 S. A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C / S. A. S GROUPE DE DISTRIBUTION SUD-GDS X... APPELANTE : S. A. BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, dissoute corrélativement avec la BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES, de l'AUDE et de l'ARIEGE, prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 15 mai 2008, 07/01308
... / SA CETELEM COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 15 MAI 2008...ARRÊT N° 258 RG : 07 / 01308 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MENDE 23 novembre 2006 X... C / SA CETELEM COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 15 MAI 2008 APPELANTE : Madame Elise X... née le 06 Mai 1945 à LAUDUN 30290 ... 42300 ROANNE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL ROBERT Henri-ROBERT Jean Louis, avocats au barreau de ROANNE INTIMEE : SA CETELEM poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre commerciale, 15 mai 2008, 229
...Cour d'appel de nîmes...R. G : 06 / 01456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 mars 2006 SARL A. C. C. V. FLEUR DE CAMARGUE C / X... Z... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 15 MAI 2008 APPELANTE : SARL A. C. C. V. FLEUR DE CAMARGUE, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, RD 46 Camping Fleur de Camargue 30220 ST LAURENT D AIGOUZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Alain RIVAILLON, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMES : Monsieur Patrice X... né le 12...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre commerciale, 15 mai 2008, 233
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2008 ARRÊT No 233 R. G : 06 / 04119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07 juillet 2006 S. A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C / S. A. S GROUPE DE DISTRIBUTION SUD-GDS X... APPELANTE : S. A. BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, dissoute corrélativement avec la BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES, de l'AUDE et de l'ARIEGE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 38 Boulevard Clémenceau 66000...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 258
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 258 RG : 07 / 01308 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MENDE 23 novembre 2006 X... C / SA CETELEM COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 15 MAI 2008 APPELANTE : Madame Elise X... née le 06 Mai 1945 à LAUDUN 30290... 42300 ROANNE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL ROBERT Henri-ROBERT Jean Louis, avocats au barreau de ROANNE INTIMEE : SA CETELEM poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 5 avenue Kléber 75116 PARIS...
