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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2008-02-05 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 05 février 2008, 58

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Vérification des créances - Instruction - Contestation - / JDF Des... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 58 R. G. : 06 / 01982 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 07 novembre 2002 SCI LA PERRIERE C / X... SA CRÉDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : SCI LA PERRIERE représenté par M. C. Y..., agissant ès qualités de mandataire ad'hoc 913 Chemin de la Margeride 30000 NÎMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Alain...

France | 05/02/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 05 février 2008, 88

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale non - /JDF En application des... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 88 R. G. : 05 / 02741 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 mai 2005 X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRÉNÉES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Chantal X... née le 19 Juin 1947 à VAUVERT 30600...... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP...

France | 05/02/2008 | Ct0014
 
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