Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2008-01-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 09 janvier 2008, 5
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No5 R.G : 05/04797 BO/LR TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS07 novembre 2005 SAS BERGER BRICOLAGE C/URSSAF ARDECHE 07MR LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : BERGER BRICOLAGE SASprise en la personne de son représentant légal en exerciceLes Plantas07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP STE FIDAL, plaidant par Maître LACHASSAGNE avocat au barreau de LYON INTIMÉES : URSSAF ARDECHE 07La ChaumetteBP 51107005 PRIVAS CEDEX représentée par la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE,plaidant...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 09 janvier 2008, 7
...Cour d'appel de nîmes...R. G : 07 / 00097 Conseil de prud'hommes de Nîmes du 19 décembre 2006 Section : Activités diverses SA POLYCLINIQUE DU GRAND SUD C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE DU GRAND SUD prise en la personne de son Président en exercice 350, avenue St André de Codols BP 55 30932 NIMES CEDEX 9 représentée par la SELARL FIDAL, avocats au barreau de NIMES plaidant par Maître CARAMEL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Ximena Del Carmen X... née le 16 juillet 1959 à LA SERENA CHILI ...... 30900 NIMES...
