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| France, Cour d'appel de Nîmes, 31 décembre 2007, 07/193
...N° 193 COUR D'APPEL DE NÎMES - GREFFE RETENTION ADMINISTRATIVE - ORDONNANCE Nous, Brigitte...N° 193 COUR D'APPEL DE NÎMES - GREFFE RETENTION ADMINISTRATIVE - ORDONNANCE Nous, Brigitte OLIVE, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile CESEDA, assisté de Brigitte VEROVE, faisant...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0301, 31 décembre 2007, 193
...Cour d'appel de nîmes...N° 193 COUR D'APPEL DE NÎMES - GREFFE RETENTION ADMINISTRATIVE - ORDONNANCE Nous, Brigitte OLIVE, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile CESEDA, assisté de Brigitte VEROVE, faisant fonction de Greffier ; Vu l'arrêté du Préfet du JURA du 15 novembre 2007 prononçant...
