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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-12-04 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 04 décembre 2007, 672

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No672 R. G. : 05 / 03404 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 27 mai 2005 X... C / X... A... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Olivier X... né le 28 Mai 1949 à PARIS...... représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christian BOURGUET, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Marie X... née le 04 Juin 1975 à ALES 30...... représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Christian BOURGUET, avocat au barreau de PARIS...

France | 04/12/2007 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 04 décembre 2007, 676

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No676 R. G : 06 / 03044 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 06 juin 2006 SAS WELLOCOM B... X... C... Y... C / B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2007 APPELANTS : SAS WELLOCOM poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 77 Avenue Georges Pompidou 30900 NÎMES représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NÎMES Madame Jeanne B... veuve X... née le 09 Novembre 1921 à LEVROX ...75020 PARIS...

France | 04/12/2007 | Ct0007
 
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