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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-10-02 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 02 octobre 2007, 500

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 1ère Chambre B R.G. : 06 / 04216 JGF / CM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 31 janvier 2002 S / RENVOI CASSATION X... S.A.R.L.X... ARCHITECTEUR C / Z... SOCIÉTÉ ATRADIUS CRÉDIT INSURANCE N.V COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-François X... agissant en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SARL X... ARCHITECTEUR, né le 12 Mars 1947 ... 30130 PONT ST ESPRIT représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP JAUFFRET-CARDIN, avocats...

France | 02/10/2007 | Ct0014

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 02 octobre 2007, 536

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Lien de causalité - Perte de chance de survie -... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No536 R. G. : 05 / 00614 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 décembre 2004 X... C / A... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 27 Mai 1952 à INGWILLER 67... 30270 ST JEAN DU GARD représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLHEILIG GALZIN, avocats au barreau d'ALES INTIMÉS : Madame...

France | 02/10/2007 | Ct0007
 
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