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| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 19 septembre 2007, 1377
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1377 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 03588 OT / AG Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulon 16 octobre 2001 Cour d'Appel d'Aix en Provence 07 mai 2003 Cour de Cassation 24 mai 2005 S / RENVOI CASSATION X... C / CPAM DU VAR Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 07 Avril 1946 à SEYNE SUR MER 83... 83340 CABASSE comparant en personne, assisté de Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 19 septembre 2007, 1381
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1381 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 04207 OT / AG Conseil de Prud'hommes de Béziers 26 janvier 2004 Cour d'Appel de Montpellier 15 septembre 2004 Cour de Cassation 28 septembre 2005 S / RENVOI CASSATION X... C / ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY ALBOUY ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 27 Juin 1938 à MONTAGNAC 30350... 34310 MONTADY comparant en personne, assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : ASSOCIATION...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 19 septembre 2007, 555
...Cour d'appel de nîmes...R. G : 06 / 00474 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 03 janvier 2006 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse Y... épouse X... née le 07 Mai 1940 à NIMES 30000... 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle SERIGNAN-CASTEL, avocat au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 2027 du 24 / 05 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 19 septembre 2007, 564
...Cour d'appel de nîmes...R. G : 06 / 01355 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 janvier 2006 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Maria Y... épouse X... née le 10 Mai 1960 à MENDE 48000...... 30000 NIMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP DITISHEIM NOGAREDE, avocats au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 5471 du 19 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes INTIME : Monsieur Eric X... né le 06 Août...
