Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-07-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0173, 25 juillet 2007, 1251
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 1251 R. G : 05 / 03420 IM / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 06 septembre 2005 Section : Encadrement X... C / SARL JAG DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X... Numéro de sécurité sociale ......... 84100 ORANGE représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SARL JAG DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Avenue du Général de Gaulle 60300 SENLIS représentée par Me François CAMBIER, avocat au barreau de SENLIS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 25 juillet 2007, 1260
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1260 R. G. : 05 / 04951 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 24 novembre 2005 Section : Industrie SA CEGELEC SUD EST C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 PREMIER APPELANT : SA CEGELEC SUD EST prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Salon BP 9-La Gavotte 13755 PENNES MIRABEAU CEDEX représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEUXIEME APPELANT : Monsieur Jean-François X... Numéro de sécurité sociale...... 30200 ORSAN comparant en personne, assisté de la SCP...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0173, 25 juillet 2007, 1270
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 1270 R.G. : 06/00996 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE28 février 2006 Section: Encadrement ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : ASSOCIATION OGEC SAINT LOUISprise en la personne de son Président en exerciceBP 20484107 ORANGE CEDEX représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Jean X...né le 27 juin 1947 à Morez Jura ...84100 ORANGE représenté par la SCP GUASCO MONTANARO DUPERIER BERTHON, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0173, 25 juillet 2007, 1272
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1272 R. G. : 05 / 02294 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 27 mai 2005 Section : Activités Diverses ASSOCIATION CLINIQUE BONNEFON C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : ASSOCIATION CLINIQUE BONNEFON venant aux droits de l'Association Maison de Santé Protestante d'Alès-Clinique BONNEFON prise en la personne de son représentant légal en exercice 45 Avenue Carnot 30100 ALES représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMÉE : Madame Odile X... épouse Y... née le 18 Mai 1953 ... 30340...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0173, 25 juillet 2007, 1273
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1273 R. G. : 05 / 01874 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 18 mars 2005 Section : Encadrement Y... C / SA CABINET X... ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Bernard Y... né le 07 Novembre 1955 à PAMIERS 09100 ...30320 POULX représenté par la SCP SARLIN CHABAUD, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : SA CABINET X... ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice ...30900 NÎMES représentée par Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 25 juillet 2007, 1274
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1274 R. G. : 05 / 04302 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 16 septembre 2005 Section : Encadrement X... C / SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Stéphane X... Numéro de sécurité sociale ... ...34670 BAILLARGUES comparant en personne, assisté de Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 Avenue de la Dame Centre d'Activité Euro 2000 30132 CAISSARGUES...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0202, 25 juillet 2007, 351
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 ARRÊT No 351 R.G : 06 / 04874 DB / MD TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 12 octobre 2006 X... X... C / A... Y... APPELANTS : Monsieur Bernard Henri X... agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'héritier de Mme Jeanine Z... épouse X... décédée, né le 11 Septembre 1945 à SARRIANS 84260 ... 84260 SARRIANS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Guy MACARY, avocat au barreau de CARPENTRAS Mademoiselle Virginie X... agissant en sa...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 25 juillet 2007, 370
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No370 A R.G : 06/03562 JLO/MD TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON GREFFE D'ANNONAY19 juin 2006 X... C/ S.A SOFINCO COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILEChambre 2 A ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Josette X... épouse Y...née le 30 Décembre 1932 à VIENNE 38200...07430 SERRIERES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me EL KOLLI, avocat, INTIMEE : S.A SOFINCO poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualit...
