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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-04-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 18 avril 2007, 05/02252

... : Industrie X... C / SNC MALAUCENE INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18...ARRÊT No547 R. G : 05 / 02252 YRD / SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 25 avril 2005 Section : Industrie X... C / SNC MALAUCENE INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... Né le 27 décembre 1959 à Vaison La Romaine ... 84110 VAISON LA ROMAINE comparant en personne, assisté de Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SNC MALAUCENE INDUSTRIES prise en la personne de son...

France | 18/04/2007

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 18 avril 2007, 547

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No547 R. G : 05 / 02252 YRD / SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 25 avril 2005 Section : Industrie X... C / SNC MALAUCENE INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... Né le 27 décembre 1959 à Vaison La Romaine ... 84110 VAISON LA ROMAINE comparant en personne, assisté de Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SNC MALAUCENE INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal 84340 MALAUCENE représentée par la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de...

France | 18/04/2007 | Chambre sociale
 
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