Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-02-06 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 06 février 2007, 06/02414

... 2006 X... C / CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVIGNON COUR D'APPEL DE NIMES...ARRÊT No101 R.G. : 06 / 02414 PB / CM BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AVIGNON 18 mai 2006 X... C / CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVIGNON COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Christian X... ... comparant assisté par Maître Olivier LANTELME, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVIGNON pris en la personne de son BÂTONNIER en exercice...

France | 06/02/2007

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 06 février 2007, 101

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No101 R.G. : 06 / 02414 PB / CM BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AVIGNON 18 mai 2006 X... C / CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVIGNON COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Christian X...... comparant assisté par Maître Olivier LANTELME, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVIGNON pris en la personne de son BÂTONNIER en exercice 22 Boulevard Limbert 84000 AVIGNON assisté de Me Christian BONNENFANT, avocat au barreau d'AVIGNON...

France | 06/02/2007 | Ct0007
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award