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| France, Cour d'appel de Nîmes, 30 janvier 2007, 04/02038
... / X... Y... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 JANVIER...ARRÊT No 72 R. G : 04 / 02038 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 16 mars 2004 Z... C / X... Y... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Geneviève Z... veuve X... née le 30 Octobre 1919 à VIMOUTIERS 61 ... ... représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FORTUNET ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 30 janvier 2007, 72
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 72 R. G : 04 / 02038 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 16 mars 2004 Z... C / X... Y... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Geneviève Z... veuve X... née le 30 Octobre 1919 à VIMOUTIERS 61...... représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FORTUNET et ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004 / 003818 du 23 / 06 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES INTIMES...
