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| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 juin 2006, 04/00668
... D'AVIGNON C/ SA IMMOCHAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 JUIN 2006...ARRÊT No329 R.G : 04/00668 JCD/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 février 2004 SNC LA PAIX D'AVIGNON C/ SA IMMOCHAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 JUIN 2006 APPELANTE : SNC LA PAIX D'AVIGNON Prise en la personne de son gérant en exercice RN 542 CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 84130 LE PONTET+ représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : SA IMMOCHAN Poursuites diligences de son...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 13 juin 2006, JURITEXT000006950584
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No329 R.G : 04/00668 JCD/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 février 2004 SNC LA PAIX D'AVIGNON C/ SA IMMOCHAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 JUIN 2006 APPELANTE : SNC LA PAIX D'AVIGNON Prise en la personne de son gérant en exercice RN 542 CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 84130 LE PONTET+ représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : SA IMMOCHAN Poursuites diligences de son représentant légal en exercice Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX...
