Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-04-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 avril 2023, 21/01869
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01869 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5RN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 20/011087 APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 avril 2023, 21/01972
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01972 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5XI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 20/11089 APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 avril 2023, 21/02452
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02452 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6T3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2021000248 APPELANTE : Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 avril 2023, 21/03125
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03125 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O75O Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018005904 APPELANTE : S.A. C.S.N.S.P 431, société anonyme de droit portugais prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 8, Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 avril 2023, 21/03608
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03608 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018013206 APPELANTE : Madame T W née le Date naissance 4 1960 à Localité 9 ALGERIE Chez Mme J M Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 avril 2023, 21/03620
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03620 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019003917 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 560 801 300, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 avril 2023, 21/03760
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/03706 APPELANT : Monsieur N C né le Date naissance 1 1973 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 7 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 avril 2023, 21/03808
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03808 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBHA Décisions déférées à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 15/00400 Jugement rectificatif du 8 AVRIL 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N°RG 21/00382 APPELANTES : Madame T N veuve R née le Date...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 avril 2023, 21/03840
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03840 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019002964 APPELANTE : S.A.R.L. PREMIERE PIERRE prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Fabrice BABOIN de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 avril 2023, 21/03878
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03878 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019 017077 APPELANTE : Madame O Z Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER...
