Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-11-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 08 novembre 2018, 14/03709
... DECISION 2017-12-07 Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier ...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 08 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/03709 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/00134 APPELANTE : Madame Catherine X... née le ... à CASABLANCA MAROC de nationalité Française Route Zaire, Quartier Bellay ... représentée et assistée de Me Laure...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 08 novembre 2018, 15/03380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-11-08 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 08 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03380 Décision déférée à la Cour : -Arrêt du 16 Septembre 2014 de la COUR DE CASSATION DE PARIS -N° RG 968 F-D -sur pourvoi contre l'Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 17 Janvier 2012 sous le N° RG 10/01452 -sur appel contre le jugement du Tribunal de Grande...
