Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-02-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 15 février 2018, 14/07561
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-02-15 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/00973 APPELANTES : Madame Z H N née le Date naissance 1 1941 à Localité 1 de nationalité française Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me François LAFONT...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 15 février 2018, 16/02063
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-02-15 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 15 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02063 Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 09/02/2016 de la Cour de Cassation Arrêt du 19/06/14 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Ordonnance du 26/07/13 du Tribunal de Commerce de Marseille APPELANTE : SA WULFRAN PUGET, agissant par son liquidateur pris en la personne de Monsieur W...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 15 février 2018, 17/01525
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-02-15 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 15 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01525 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-14-2147 APPELANTS : Monsieur C E Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au...
