Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-01-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2018, 13/00147
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 25...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 25 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/00147 APPELANTS : Monsieur Jérôme X... né le ... à Dakar - ... Madame Céline Y... ép X... née le ... à Perpignan...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0694, 25 janvier 2018, 14/03044
1 La location du logement par le maître de l'ouvrage constitue une prise de possession de l'ouvrage en état d'être reçu puisqu'habitable et... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 25 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/00147 APPELANTS : Monsieur Jérôme X... né le ... à Dakar - ... Madame Céline Y... ép X... née le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 25 janvier 2018, 16/04342
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-01-25 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 25 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04342 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/07003 APPELANTE : SA SMA anciennement dénommée SAGENA et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Jean-Philippe...
