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1A failli à sa mission de maîtrise d'oeuvre complète l'architecte qui n'a découvert les défauts apparents affectant la toiture qu'à... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 05907 APPELANTE : SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège...

Sont affectées d'un vice caché engageant la responsabilité in solidum du fournisseur et du poseur, des dalles de bois installées sur la plage... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09195 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2013 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11-13-000080 APPELANTS : Monsieur Pierre, Georges, François X... né le 10 Février 1939 à CHARLEVILLE MEZIERES 08 de nationalité Française ... 34730 PRADES LE LEZ...

Il résulte de l'article 701 du Code civil permettant au propriétaire du fonds assujetti de demander la modification de l'assiette de la... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09416 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 0506608 APPELANTE : S.C.I. MAS D'INFIGUIERES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-01-26 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 10/05039 APPELANTS : Monsieur G P né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 de nationalité Anglaise Adresse 1 GRANDE BRETAGNE représenté par Me Jean-paul...

1 Bien que la mention d'information à la famille n'apparaisse pas formellement dans le dossier de la procédure, il n'existe aucune atteinte... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi no2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets no 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2017 No 2017-09 Rôle No 17/ 00295 Michel X... C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER LEON-JEAN GREGORY MINISTERE PUBLIC Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le du juge des libertés et de la détention de Perpignan en date du 12 Janvier 2017...