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| France, Cour d'appel de Montpellier, 07 décembre 2016, 12/01441
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C anciennement...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C anciennement dénommée 1o Chambre Section D ARRET DU 07 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 12/01441 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires ... représentée par son Syndic en exercice la SAS FONCIA LIMOUZY dont le siège social est situ...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0228, 07 décembre 2016, 14/06160
Dans une résidence composée exclusivement de maisons individuelles et dans laquelle le règlement de copropriété définit façades et toitures... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C anciennement dénommée 1o Chambre Section D ARRET DU 07 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 12/01441 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires ... représentée par son Syndic en exercice la SAS FONCIA LIMOUZY dont le...
