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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2015-06-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 juin 2015, 12/012117

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 23 JUIN 2015 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 23 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 012117 APPELANTES : SA DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé 393 rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIO représentée par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE...

France | 25/06/2015

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2o chambre, 25 juin 2015, 14/00133

Les actions en responsabilité engagées par une société commerciale contre ses dirigeants sociaux pour des actes frauduleux ayant conduit à un... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 23 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 012117 APPELANTES : SA DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé 393 rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIO...

France | 25/06/2015 | 2o chambre
 
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