Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2014-10-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 23 octobre 2014, 09/5272
... DECISION 2011-06-28 Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier ...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04143 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation qui casse et annule l'arrêt du 28 JUIN 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 09/ 5272 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 23 Janvier 1953 à ZIGUINCHOR Sénégal de nationalité française ... 34380 ARGELLIERS représenté par Me Jérémy...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 23 octobre 2014, 13/04143
1 Une clause plafonnant l'indemnisation du maître de l'ouvrage par le contrôleur technique en fonction du montant des honoraires perçus, lui... ... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2011-06-28 MONTPELLIER ...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04143 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation qui casse et annule l'arrêt du 28 JUIN 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 09/ 5272 APPELANTS : Monsieur Pierre X...né le 23 Janvier 1953 à ZIGUINCHOR...
