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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2014-10-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 22 octobre 2014, 13/01179

Constitue une faute lourde le fait pour le salarié d'un hôtel de supprimer les comptes Facebook et Twitter de l'établissement, l'impossibilité... ...Cour d'appel de Montpellier...4o chambre sociale ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01179 ARRÊT no 14/1205 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RGF 10/01027 APPELANT : Monsieur Stéphane C. Représentant : Me Mourad B. de la SCP R. ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL HÔTEL MAS DE LA FAUCEILLE...

France | 22/10/2014 | 4o chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 22 octobre 2014, 13/02865

1 Les dispositions des articles 908 et 911 du code de procédure civile étant des dispositions de procédure d'ordre public que le conseiller... ... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2013-09-06 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 13/ 02865 APPELANT : M. Max X... ... 34800 CEYRAS Représenté par Me Jean baptiste ROYER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. Jean-Pierre X... ... 30111 CONGENIES Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de...

France | 22/10/2014 | 1o chambre section ao1
 
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