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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2013-11-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 07 novembre 2013, 10/0825

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2013 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02521 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 0825 APPELANTS : Monsieur Clive X... né le 1er Juin 1957 à LONDRES de nationalité française ... 81270 LABASTIDE ROUAIROUX représenté par Me Eric NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER...

France | 07/11/2013

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 07 novembre 2013, 11/02521

1 Il ne peut être exigé d'un acquéreur normalement diligent de rechercher aux alentours de la maison proposée à la vente une terrasse en... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02521 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 0825 APPELANTS : Monsieur Clive X... né le 1er Juin 1957 à LONDRES de nationalité française... 81270 LABASTIDE ROUAIROUX représenté par Me Eric NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie...

France | 07/11/2013 | 1o chambre section ao1
 
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