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| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 octobre 2013, 08/4349
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03479 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/ 4349 APPELANT : Monsieur Marc X... né le 27 Août 1961 à PERPIGNAN 66000 de nationalité française ... 66350 TOULOUGES représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 17 octobre 2013, 11/03479
VENTE Les frais bancaires et intérêts intercalaires résultant d'un prêt relais contracté à l'occasion de l'achat d'une villa dont la vente a... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03479 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/ 4349 APPELANT : Monsieur Marc X...né le 27 Août 1961 à PERPIGNAN 66000 de nationalité française ...66350 TOULOUGES représenté par la SCP Gilles...
